RÉGULATION

Les informations contenues dans ce document visent à se conformer aux dispositions – applicables à l’activité décrite en 2. – du Code Monétaire et Financier et les textes pris en application (dont le règlement général de l’Autorité des marchés financiers).

1. DÉFINITIONS
Dans ce document, les mots suivants désignent :

  • Exoé : Exoé SAS.
  • Client : Tous les clients ou prospects d’Exoé.
  • Service : Tout produit financier ou service d’investissement proposé ou fourni par Exoé à un de ses clients.
  • Support durable : Un support durable est un courrier ou tout support considéré comme durable par un accord écrit du Client.

2. AGRÉMENT ET ACTIVITÉ D’EXOÉ
Exoé est une entreprise d’investissement agréée sous le n° 17873 en date du 5 mars 2007 par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France.
Exoé est agréée pour les services d’investissements suivants :
1. Réception –Transmission d’ordres pour le compte de tiers pour les instruments financiers suivants :

  • Titres de capital émis par les sociétés par action ;
  • Titres de créance ;
  • Parts ou actions d’organismes de placements collectifs ;
  • Instruments financiers à terme ;
  • Autres instruments financiers étrangers.

2. Conseil en Investissement
Cet agrément est disponible sur le site Internet ACPR/ Banque de France en suivant le lien :
https://www.regafi.fr/spip.php?type=simple&id_secteur=1&lang=fr&denomination=exoe&page=af&id=152

  • Exoé SAS, société par actions simplifiée au capital de 553 500 euros
  • Siège social : 6, rue de Lisbonne 75008 Paris
  • N° SIREN RCS PARIS
  • Coordonnées :
    Téléphone : 33 (1) 80 50 59 59
    Télécopie : 33 (1) 56 62 60 09
    adresse : contact@exoe.fr
  • Site internet : http://www.exoe.fr

Toutes ces coordonnées peuvent être utilisées pour obtenir, sur simple demande, une information réputée disponible auprès d’Exoé.
Exoé commercialise ses services principalement en France et communique exclusivement en Français auprès de ses clients.
Toute modification substantielle des informations contenues dans ce document et ayant une incidence sur le service fera l’objet d’une communication sur un support durable.

3. RÈGLES DE BONNE CONDUITE
Exoé est adhérente de l’association française AMAFI, association française des marchés financiers. Elle agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l’intérêt des clients et favorise l’intégrité du marché.
Conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel, Exoé respecte les obligations de confidentialité des informations qui lui sont transmises.

4. DISPOSITIF DE CONFORMITÉ ET DE CONTRÔLE, TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Exoé a mis en place un dispositif et une organisation qui contrôle de façon indépendante le bon exercice du service. Ce dispositif, par des procédures adéquates, vise à détecter les risques de non-conformité aux obligations professionnelles et à en minimiser les conséquences.
Conformément à la réglementation applicable, EXOE s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et à vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception. A défaut, EXOE s’engage à vous informer du déroulement du traitement de votre réclamation, et des éventuelles causes de retard.

En cas de réclamation, vous pouvez prendre contact avec EXOE

  • en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Exoé
Cellule RCSI – Réclamation
6, rue de Lisbonne
75008 Paris

  • par mail à l’adresse suivante : rcsi@exoe.fr
    (en mentionnant dans l’objet : « Réclamation »)

Pour nous adresser un formulaire de réclamation en ligne, cliquez ici.

5. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, Exoé a rédigé une politique en la matière. Cette politique, disponible auprès d’Exoé, a pour but la détection de tels conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si Exoé ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, il en informerait ses clients sur un support durable.

6. CONSERVATION DES DONNÉES
Sans préjuger d’autres règles qui seraient applicables, toutes les données nécessaires à la fourniture du service au client sont conservées pour une durée minimum de cinq ans ou pendant toute la durée de la relation avec le client. Elles sont tenues à la disposition de l’AMF qui pourra les consulter dans le but notamment de contrôler le respect, par Exoé, de ses obligations professionnelles ou le respect de l’intégrité et de la transparence des marchés financiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

7. CONNAISSANCE ET CATÉGORISATION DES CLIENTS, ADÉQUATION ET CARACTÈRE APPROPRIE DU SERVICE
Exoé doit avoir une bonne connaissance de ses clients. A cet effet, la documentation formée du contrat cadre, de ses annexes et du questionnaire« KYC Know your Client » permettent d’atteindre cet objectif.
Ce questionnaire a ainsi pour but d’apporter les éléments qui permettent de déterminer la catégorisation des clients et prospects d’Exoé, par degré de protection décroissant : client non-professionnel, client professionnel, contrepartie éligible. Cette catégorisation est communiquée au client sur un support durable. Exoé indique ne pas disposer de l’infrastructure permettant de fournir un service à des clients non-professionnels.
Enfin, ce questionnaire est la base d’information qui permet à Exoé de procéder à un test d’adéquation du service avec la capacité financière et les objectifs du client ainsi que d’évaluer le caractère approprié du service à la situation générale du client. Dans le cadre de la fourniture du service de RTO, son caractère approprié seulement est soumis à cette évaluation.
Le traitement fiscal du service dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié. Il appartient à chaque client de se renseigner sur la fiscalité qui lui est applicable.

8. DÉLÉGATAIRES, EXTERNALISATION DU SERVICE ET PARTENAIRES
Exoé peut déléguer ou externaliser, par contrat, une partie des missions liées à la fourniture du service. Ces contrats n’exonèrent pas Exoé de ses responsabilités en la matière et font l’objet d’un contrôle formalisé de la part d’Exoé. La liste des missions déléguées ou externalisées et des sociétés délégataire ou d’externalisation est disponible auprès d’Exoé.

9. INFORMATION
La fourniture du service fait l’objet de la signature d’une convention écrite entre Exoé et ses clients.
Exoé informe ses clients sans délai de l’état de l’exécution des ordres qui sont communiqués pour transmission.

10. FRAIS, RÉMUNERATIONS ET AVANTAGES
La totalité des frais perçus par Exoé sont prévus dans la convention qui lie Exoé à ses clients pour la fourniture du service. Exoé peut verser des commissions à des tiers autres que ses clients au titre du service fourni à ses clients. Le détail de ces rémunérations est disponible auprès d’Exoé. Exoé ne reçoit ni ne fournit à ses clients ou à des tiers des avantages non monétaires en liaison avec le service.

11. POLITIQUE D’EXÉCUTION DES ORDRES ET SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES
La politique d’exécution des ordres d’Exoé se limite à une politique de sélection des intermédiaires chargés de l’exécution des ordres. La convention liant Exoé à ses clients peut prévoir de contraindre la sélection par des critères propres au client. La politique d’exécution des ordres est disponible auprès d’Exoé.